Rupture conventionnelle CDD : quelles sont les démarches à suivre ?

Votre travail ne vous correspond plus ? vous voulez le quitter, mais ne savez pas si c'est possible de rompre votre contrat à durée déterminée ? Rassurez-vous, nous allons vous présenter par le biais de cet article, quelques éclaircissements concernant la procédure de rupture d'un contrat à durée déterminée.

La rupture du contrat de travail n’est en principe pas possible pour un CDD. Normalement le CDD prend fin à la date fixée dans le contrat, ( son terme.)

Cependant il existe quelques cas de rupture anticipée d'un CDD, qui sont les suivants :

  • Rupture anticipée d'un CDD par faute grave de l'employé.
  • Rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord entre l'employeur et le salarié à l'amiable.
  • Rupture anticipée d'un CDD en cas d'inaptitude physique du salarié.
  • Rupture anticipée d'un CDD si le salarié justifie qu'il a bénéficier d'un contrat CDI.

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Quelques avantages de la rupture conventionnelle CDD :

La rupture conventionnelle d'un CDD, permet de laisser partir en bon terme son employé pourvu que les deux parties soient d'accord sur ce mode de départ , elle permet aussi d’ouvrir les droits à l’allocation chômage pour le salarié qui a rompu le contrat.